Inscription

Vous êtes invités à remplir le BULLETIN D'INSCRIPTION EN LIGNE ICI >>

Il existe deux modalités d'inscription :

  • 1 - Une contribution financière de 100€ pour les non-adhérents et de 50€ pour les adhérents est demandée pour la bonne organisation du congrès. Les frais d'inscriptions comprennent la restauration.
  • 2 - Vous pouvez également faire valoir votre droit à la formation (Attention, seuls les élu-e-s et agent-e-s des collectivités territoriales peuvent faire valeur leur droit à la formation) :

 

NB: Afin de bénéficier du tarif préférentiel "adhérent", vous pouvez dés à présent faire adhérer votre collectivité en cliquant sur le lien suivant: http://www.fncc.fr/900_adhesion.php

 

 

 

Le droit à la formation est ouvert aux membres des conseils municipaux, des établissements publics de coopération intercommunale, des conseils généraux et des conseils régionaux.
Ce droit s’exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le Ministre de l’Intérieur.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité locale concernée. Les frais de déplacement, d’enseignement et, le cas échéant, de séjour donnent droit à remboursement.
Les pertes de revenu de l’élu sont également supportées par les collectivités dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée d’un mandat et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance.
Par ailleurs, pour les élus qui ont la qualité de salarié, le droit à la formation prévu par le code général des collectivités territoriales permet de bénéficier d’un congé de formation. La durée de ce congé est fixée à dix-huit jours par élu (pour la durée du mandat), quel que soit le nombre de mandats détenus. Ce droit à congé de formation est renouvelable en cas de réélection.
Le code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus locaux, dans ses articles L.2123-12, L.3123-10, L.4135-10 et L.5214-8, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
La F.N.C.C. est agréée par le Ministère de l’Intérieur pour dispenser des formations aux élus

Tarifs d'une journée de formation:

Collectivités territoriales adhérentes F.N.C.C. :

      • moins de 2 000 habitants : 100 €
      • de 2 000 à 5 000 habitants : 150€
      • de 5 000 à 15 000 habitants : 250 €
      • de 15 000 à 30 000 habitants : 350 €
      • plus de 30 000  habitants : 450 €

Collectivités territoriales non adhérentes F.N.C.C. :

      • moins de 2 000 habitants : 200 €
      • de 2 000 à 5 000 habitants : 300€
      • de 5 000 à 15 000 habitants : 500 €
      • de 15 000 à 30 000 habitants : 700€
      • plus de 30 000  habitants : 900 €

 

 

 

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